L’accès au service portail vaut acceptation irréfragable de l’ensemble des dispositions et obligations contenues dans la présente charte.

Préambule

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation du portail du C.H.R. Citadelle appelé communément « service portail ». Ces règles s’appliquent pour toute utilisation de ce service portail.
En particulier, elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service portail.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs,… lui permettant d’utiliser le service.
Le service portail peut-être interrompu sans justification à tout moment par le C.H.R. de la Citadelle.

Modalité de connexion

L’utilisation du service portail permettant l’accès à des e-services est gratuite.
Cet accès au service portail permet notamment la prise de rendez en ligne, pour autant qu’il ne contrevienne pas à la présente charte. Cependant, l’utilisation de celui-ci est limitée à une utilisation en ‘bon père de famille’.
Sachant les e-services proposés dans ce service portails sont partagés avec les services internes du CHR, le CHR se réserve le droit de contrôler le débit et interrompre à tout moment la connexion au service portail afin de donner la priorité aux services internes du CHR.
La connexion s’effectue à l’aide d’un identifiant, d’un mot de passe et d’un SMS ou à l’aide de la carte d’identité Belge après que l’utilisateur ait renseigné le formulaire d’accès et validé les présente conditions générales d’utilisation.

1.1.1 Responsabilité

L’ensemble des éléments (nom d’utilisateur, mot de passe,…) permettant à l’utilisateur de s’identifier sur le service portail est strictement personnel et confidentiel.
L’utilisateur s’engage à conserver les informations d’identification secrètes et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Tout accès au service portail en utilisant les identifiants de l’utilisateur ou sa carte d’identité est fait sous l’entière responsabilité de celui-ci.
Les traces de connexion seront conservées conformément à la législation belge.
Le CHR décline toute responsabilité en cas de destruction du matériel informatique de l’utilisateur par du code malveillant (virus) ou toute autre anomalie inhérente à la fourniture du service internet. L’utilisateur devra donc prendre les mesures adéquates (protection anti-virus, firewall,….) pour protéger son matériel informatique.

1.1.2 Conditions Utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce service portail à des fins illégales, illicites, interdites.
De plus, il est interdit d’utiliser des mécanismes informatiques pouvant entraver le système, de porter atteinte aux données et/ou tenter d’accéder à tout autre réseau présent au sein du CHR.

Fichiers de traces

L’ensemble des services utilisés génèrent, à l’occasion de leur emploi, des « fichiers de traces » c’est-à-dire l’historique des actions effectuées par l’utilisateur.
Ces fichiers conservent les informations suivantes : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac de l’ordinateur) depuis laquelle les services sont utilisés.
Ces fichiers sont utilisés pour un usage technique notamment ils permettent de remédier aux dysfonctionnements des services ou systèmes informatiques utilisés.

Sanctions